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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey

   Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06840 posée par M. Olivier Henno

   Liste d'attente des personnes handicapées sans solution

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06684 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 04803 posée par M. Hervé Gillé

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02671 posée par Mme Laurence Harribey

   Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche

   Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    14/07/2022

    Pertinence