Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 21537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Obligation vaccinale pour le personnel soignant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier

Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17850 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies des soignants liées au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16141 posée par M. Cédric Perrin

Traitement des assistants de régulation médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16142 posée par M. Michel Raison

Covid-19 et assistants de régulation médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16007 posée par M. Jérôme Bascher

Reconnaissance des assistants de régulation médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16024 posée par Mme Élisabeth Doineau

Prime pour les assistants de régulation médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16043 posée par M. Mathieu Darnaud

Prime exceptionnelle versée aux personnels hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16122 posée par M. Patrice Joly

Situation des assistants de régulation médicale pendant la crise du Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15878 posée par M. Christophe Priou

Reconnaissance des assistants de régulation médicale dans la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/05/2020
Pertinence