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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 17198 posée par M. Michel Billout
Fermeture de l'hôpital de Tournan
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0770S posée par M. Thierry Foucaud
Dégradation de la situation des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des personnes âgées en long séjour
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17626 posée par M. Georges Mouly
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22079 posée par M. François Marc
Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence