Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
632 questions
-
Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher
Finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Carle
Place et rôle des acteurs de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu
Situation des douaniers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18141 posée par M. Jean-Claude Carle
Place et rôle des acteurs de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence