Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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971 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

651 questions

  1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

    Câblage des immeubles locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

    Besoins de logements à la Réunion

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

    Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin

    Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas

    Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne