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Questions avec réponses

95 questions

1. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin

   Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck

   Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05468 posée par Mme Christine Herzog

   Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04439 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

   Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02495 posée par Mme Christine Herzog

    Contrats adultes relais en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    01/09/2022

    Pertinence