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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 15695 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de réalisation du maillon manquant de LGV Perpignan-Montpellier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16136 posée par M. Roland Courteau
Réseau ferré de France
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Roland Courteau
Maintien et développement du fret ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19906 posée par M. Roland Courteau
Chancre coloré des platanes en bordure du canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. Roland Courteau
Tarifs libres pratiqués par la SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. Roland Courteau
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Roland Courteau
Exclusion pour le transport routier des nouvelles règles concernant les travailleurs détachés
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence