Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet

    Activité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03690 posée par M. Jean Faure

    Suppression des frais sur l'impôt foncier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16896 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Crédit d'impôt recherche

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21287 posée par M. Alain Vasselle

    Soutien aux associations d'aide aux jeunes en difficulté

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03642 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Mise en oeuvre des emplois-jeunes au sein du ministère de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14745 posée par M. Roland du Luart

    Loi de financement de la sécurité sociale : parution du décret relatif à l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22026 posée par Mme Nelly Olin

    Devenir des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32714 posée par M. Serge Mathieu

    Pérennisation des emplois d'aides-éducateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible