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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly
Situation des établissement ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin
Remboursement de l'activité physique adaptée
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07064 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pôles d'enseignement des jeunes sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet
Diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret
Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Pascal Allizard
Accompagnement scolaire des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 02000 posée par Mme Laurence Cohen
Suivi des patients épileptiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence