Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0024S posée par M. Olivier Rietmann

    Labellisation des hôpitaux de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21674 posée par M. Michel Bouvard

    Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard

    Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07456 posée par M. Gérard Le Cam

    Financement de l'ODESCA

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0096S posée par M. Philippe Dominati

    Transports en commun parisiens

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0136S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Baisse des crédits du fonds social européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03496 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 34286 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modernisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14687 posée par M. André Daugnac

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14728 posée par M. François Mathieu

    Mise en place de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible