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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme des statuts des offices HLM et OPAC
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03490 posée par M. Charles Ginésy
Plafond de ressources pour la location de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. René-Pierre Signé
Politique du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet
Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10071 posée par M. José Balarello
Placements financiers des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard
Placements financiers des logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Paul Girod
Placements financiers des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence