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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 02003 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessaire majoration de l'allocation rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23390 posée par M. Hervé Maurey
Retraites des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Redressement fiscal de restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin
Redressement des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07440 posée par M. Cyril Pellevat
Retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25642 posée par M. François Bonhomme
Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence