Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

Accessibilité des petits meublés de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0756S posée par Mme Patricia Bordas

Report en matière d'accessibilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Catherine Procaccia

Accessibilité des cabinets médicaux

Réponse du Ministère chargé de la famille

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard

Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

06/03/2008
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

Nombre des places bleues

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

09/02/2005
Pertinence