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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04563 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11162 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre
Réglementation des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08737 posée par M. Elie Brun
Régime des concessions de plage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Elie Brun
Régime des concessions de plage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence