Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 23647 posée par M. Daniel Laurent

    Compétence des sages-femmes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23701 posée par M. Christian Namy

    Organisation de la permanence des soins en Meuse

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00147 posée par M. René Teulade

    Formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent

    Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00207 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réglementer la profession d'optométriste

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet

    Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée

    Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis

    Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00311 posée par Mme Michèle André

    Transparence des prix des prothèses dentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00366 posée par Mme Claudine Lepage

    Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible