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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 23647 posée par M. Daniel Laurent
Compétence des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Christian Namy
Organisation de la permanence des soins en Meuse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. René Teulade
Formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réglementer la profession d'optométriste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00366 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence