Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 22998 posée par Mme Marie Mercier

    Pharmacie d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22922 posée par M. François Commeinhes

    Éducation thérapeutique du patient

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1498S posée par M. Hervé Poher

    Certification des comptes de certains établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21936 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Centres dentaires à bon marché

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15155 posée par Mme Samia Ghali

    Clarification du régime juridique des centres de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14629 posée par Mme Patricia Schillinger

    Formation pour les personnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10638 posée par M. Alain Gournac

    Statut des sages-femmes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10524 posée par Mme Sophie Primas

    Évolution du statut des sages-femmes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10561 posée par M. Roland Courteau

    Accès à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10246 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance de la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible