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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07073 posée par M. Charles Guené

   Éligibilité à l'attribution de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   27/06/2013

   Pertinence

2. Question n° 07108 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Attribution de la croix de combattant volontaire aux contractuels engagés volontaires venant de la société civile

   Réponse du Ministère de la défense

   27/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 07118 posée par M. Philippe Darniche

   Traitement engagés volontaires

   Réponse du Ministère de la défense

   27/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 07222 posée par M. Philippe Madrelle

   Défense des combattants volontaires

   Réponse du Ministère de la défense

   04/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 07224 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

   Attribution de la croix du combattant aux engagés volontaires

   Réponse du Ministère de la défense

   04/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 07250 posée par M. Éric Doligé

   Reconnaissance des engagés volontaires

   Réponse du Ministère de la défense

   04/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 07253 posée par M. René Beaumont

   Attribution de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   04/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 07309 posée par Mme Hélène Lipietz

   Attribution de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   11/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 07316 posée par Mme Colette Mélot

   Attribution de la croix du combattant volontaire aux actuels engagés au sein des forces armées françaises

   Réponse du Ministère de la défense

   11/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 07407 posée par M. Roland Ries

    Engagés volontaires servant actuellement dans l'armée française

    Réponse du Ministère de la défense

    18/07/2013

    Pertinence