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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon
Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme
Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller
Compétence de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller
Exercice de la compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre
Transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Captage des sources et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence