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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 24598 posée par M. André Boyer

   Réforme des modalités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 24566 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réforme des modalités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1993

   Pertinence

3. Question n° 24571 posée par M. Gérard Miquel

   Réponse des modalités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1993

   Pertinence

4. Question n° 24575 posée par M. Paul Girod

   Réforme des modalités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1993

   Pertinence

5. Question n° 24461 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Réforme du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/01/1993

   Pertinence

6. Question n° 24431 posée par M. Georges Berchet

   Réforme du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/01/1993

   Pertinence

7. Question n° 22362 posée par M. Gérard Larcher

   Exclusion des retraités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/08/1992

   Pertinence

8. Question n° 20760 posée par M. Georges Mouly

   Procuration de vote pour les personnes retraitées

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 20703 posée par M. André Diligent

   Vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1992

   Pertinence

10. Question n° 15480 posée par M. Michel Rufin

    Subvention de l'Etat pour l'acquisition par les communes des isoloirs et des panneaux d'affichages

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/06/1991

    Pertinence