Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 01765 posée par M. Philippe Marini

Vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1993
Pertinence
Question n° 24832 posée par M. Louis Moinard

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24598 posée par M. André Boyer

Réforme des modalités du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24566 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme des modalités du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24571 posée par M. Gérard Miquel

Réponse des modalités du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24575 posée par M. Paul Girod

Réforme des modalités du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24461 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Réforme du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1993
Pertinence
Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment

Vote par procuration des retraités absents de leur domicile

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1993
Pertinence