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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11389 posée par M. Bernard Piras
Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence