Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly
Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet
Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 02838 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 19650 posée par M. André Trillard
Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 19946 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cartographie des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 20477 posée par M. Yannick Vaugrenard
Anomalies dans la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 20609 posée par Mme Patricia Schillinger
Cartographie des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 22908 posée par M. Bruno Sido
Cours d'eau de type « bonnes conditions agricoles et environnementales »
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence