Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits 1989 du FEDER

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/06/1989
Pertinence
Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des fonds européens aux régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne

Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

Bilan pour la France du programme Leader

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 02501 posée par M. Albert Voilquin

Politique agricole européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/08/1993
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/09/1993
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/10/1997
Pertinence
Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot

Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1997
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. Georges Gruillot

Zones éligibles aux fonds structurels : prise en compte des indicateurs de richesse et des indicateurs de handicap

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/02/1998
Pertinence