Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

248 questions

Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits régionaux européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits 1989 du FEDER

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/06/1989
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

Financement de l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

14/09/1989
Pertinence
Question n° 07244 posée par M. André Fosset

Amélioration et financement du logement social

Réponse du ministère : Logement

23/11/1989
Pertinence
Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte

Aides aux petites exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

23/08/1990
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Henri Collette

Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE

Réponse du ministère : Industrie

27/02/1992
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Jean Simonin

Industries alimentaires européennes

Réponse du ministère : Agriculture

11/06/1992
Pertinence
Question n° 22559 posée par M. Henri Collette

Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE

Réponse du ministère : Industrie

27/08/1992
Pertinence
Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM et Paquet Delors II

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. André Bohl

Prolongement du programme Rechar

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence