Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24985 posée par Mme Danielle Michel

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24649 posée par M. Didier Marie

    Exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24653 posée par M. Roland Courteau

    Accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly

    Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24677 posée par Mme Pascale Gruny

    Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24682 posée par M. Roger Karoutchi

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24606 posée par M. Gérard Cornu

    Projet d'ordonnance ouvrant l'accès aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine

    Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey

    Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne