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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet
Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas
Harmonisation des régimes de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence