Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 07886 posée par M. Josselin de Rohan

Octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants de toutes les personnes tuées lors des événements d'Ouvéa

Réponse du ministère : Justice

18/01/1990
Pertinence
Question n° 11255 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des accidents de la circulation

Réponse du ministère : Équipement

09/08/1990
Pertinence
Question n° 11769 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des accidents de la circulation

Réponse du ministère : Équipement

27/09/1990
Pertinence
Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

21/02/1991
Pertinence
Question n° 14422 posée par M. Bernard Barbier

Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance

Réponse du ministère : Premier ministre

28/03/1991
Pertinence
Question n° 04052 posée par M. Paul Girod

Revendications des retraités et pensionnés de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

16/12/1993
Pertinence
Question n° 04824 posée par M. Hubert Haenel

Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne tuée lors d'un accident

Réponse du ministère : Intérieur

17/02/1994
Pertinence
Question n° 08365 posée par M. Paul Girod

Revendication concernant la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

03/11/1994
Pertinence
Question n° 15521 posée par M. Alex Türk

Interdiction des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

09/05/1996
Pertinence
Question n° 18595 posée par M. Gérard Larcher

Situation au Soudan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/11/1996
Pertinence