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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

   Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

   Fabrication des terminaux de la Française des jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/01/2011

   Pertinence

5. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

   Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 11165 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 11641 posée par M. Daniel Percheron

   Seuils de classification des entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0293C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    La situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    06/02/2015

    Pertinence