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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03058 posée par M. Olivier Paccaud
Obligation de vidange dans les piscines publiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0883G posée par M. Michel Savin
Burkini
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement des travaux de réhabilitation des piscines municipales
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Denis Badré
Prévention des noyades dans les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en place dans les piscines publiques ou à usage collectif de solutions de vidéosurveillance assistée par ordinateur
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Louis de Broissia
Mise en place d'un système de vidéo-surveillance pour les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Fernand Demilly
Prévention des noyades dans les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02580 posée par M. Pierre Hérisson
Sécurité dans les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 24764 posée par M. Emmanuel Hamel
Accidents mortels survenus en piscines publiques
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 16230 posée par Mme Michelle Demessine
Fermetures de piscines municipales du Nord
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence