Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 02407 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation des travaux publics et du bâtiment en région Champagne-Ardenne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05205 posée par M. Raymond Bouvier

    Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14678 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité sur le patrimoine immobilier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22836 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23562 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation de l'immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23669 posée par M. Alain Vasselle

    Régime indemnitaire de secrétaires généraux et secrétaires de mairie des communes de moins de 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01015 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01034 posée par M. André Fosset

    Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible