Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

    Finances locales et démarche Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24066 posée par M. Étienne Blanc

    Interprétation de l'administration fiscale sur les soultes versées, avant le 1er janvier 2017, lors d'une opération d'apport de titres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade

    Cession de parts et exonération d'impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas

    Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19873 posée par M. Max Brisson

    Usage des monnaies locales par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud

    Cession de location gérance en cas de départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible