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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Gérard César
Redéploiement des forces de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck
Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos
Insécurité des biens et des personnes à Périgueux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher
Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence