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Questions avec réponses

107 questions

1. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

   Amélioration des activités sociales de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

   Situation des officiers de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 0374S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Situation des agents des services de déminage

   Réponse du ministère : Francophonie

   31/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 0396S posée par M. Henri Collette

   Situation de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/04/1992

   Pertinence

5. Question n° 0399S posée par M. Gérard Larcher

   Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet (Yvelines)

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

   Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   06/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

   Sécurité publique à Lunel

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

   Conditions d'incorporation dans les écoles de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

    Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/02/1998

    Pertinence