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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade
CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19908 posée par M. Marcel Vidal
Hérault: programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau
Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Pierre Bastie
Financement des programmes intégrés méditerranéens (PIM)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue
Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04673 posée par M. Michel Souplet
Accord CEE-Etats-Unis: conséquences sur la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet
Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit alimentaire au sein de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre d'un programme forestier européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence