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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
343 questions
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16650 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pacte civil de solidarité à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois
Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18623 posée par M. Louis Duvernois
Réseau consulaire en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia
Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Christian Cointat
Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence