Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

Annonces du Président de la République

Réponse du Premier ministre

11/11/2021
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Éliane Assassi

Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart

Situation de l'économie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

Mesures pour l'investissement et l'économie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

Réforme fiscale

Réponse du Premier ministre

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini

Situation économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0525G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Crise économique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/09/2010
Pertinence