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982 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
944 questions
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier
Fiscalité des plus-values et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Claude Jeannerot
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini
Fiscalisation des donations de titres sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu
TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence