Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

954 questions

  1. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

    TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier

    Fiscalité des plus-values et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17445 posée par M. Claude Jeannerot

    Dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalisation des donations de titres sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau

    Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu

    TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible