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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des prestations compensatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14690 posée par Mme Nicole Duranton
Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14434 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des prestations compensatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez
Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier
Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann
Pensions alimentaires à vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence