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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 04772 posée par M. André Dulait
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0878S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00785 posée par M. Francis Grignon
Situation des victimes du virus de l'hépatite C
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01703 posée par M. Philippe Richert
Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13803 posée par Mme Évelyne Didier
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13826 posée par M. André Lejeune
Maintien du remboursement à 100 % des dispositifs d'autotraitement du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires aux diabétiques
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13902 posée par M. André Vantomme
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13994 posée par M. Jean-François Humbert
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14034 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des dispositifs médicaux de traitement du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence