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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

   Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   06/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   21/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye

   Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

   Fonds de concours et syndicats d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 1323S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

   Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 0921S posée par M. François Bonhomme

   Projet éducatif territorial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   13/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

    Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    30/10/2014

    Pertinence