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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 0126S posée par Mme Martine Filleul
Devenir des conseillers numériques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1436G posée par M. André Gattolin
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1438G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 13479 posée par M. Pascal Allizard
Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Hervé Marseille
Départ de l'ONERA du site de Meudon
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation du paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence