Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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506 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

477 questions

  1. Question n° 05235 posée par M. Rémi Herment

    Organisation des marchés agricoles: harmonisation des projets de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18040 posée par M. André Voisin

    Projet de loi sur le statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Projet de loi relatif au statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

    Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01857 posée par M. Jacques Durand

    Fonction publique territoriale: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02158 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle

    Attribution d'un nom à un établissement scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04813 posée par M. Marcel Vidal

    Réexamen des conditions d'application du plan ORSEC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible