Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33615 posée par M. Bernard Joly

    Evolution de carrière des rédacteurs chefs du cadre territorial

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33050 posée par M. Charles Ginésy

    Agents publics, filière administrative, concours, accès, réglementation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28899 posée par M. André Pourny

    Réglementation des stages de rédacteurs communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18482 posée par M. Georges Mouly

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18404 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des personnels des offices publics d'aménagement et de construction

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16081 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08609 posée par M. José Balarello

    Animateurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible