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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni

   Promotion interne des rédacteurs territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/07/2010

   Pertinence

2. Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly

   Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 26423 posée par M. Bernard Fournier

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/06/2000

   Pertinence

7. Question n° 26016 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/2000

   Pertinence

8. Question n° 15062 posée par M. Jacques Valade

   Règlementation des emplois sportifs de carrière dans les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 14853 posée par M. Marcel Vidal

   Réglementation des emplois sportifs dans les collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/04/1996

   Pertinence