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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet

    Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey

    Rémunération des agents publics en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03778 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg

    Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne