Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/1984
Pertinence
Question n° 20268 posée par M. Marcel Debarge

Protection sociale des femmes divorcées âgées de plus de 60ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/11/1984
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

Protection sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Pierre Merli

Protection sociale des travailleurs privés d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1985
Pertinence
Question n° 23010 posée par M. Pierre Vallon

Protection sociale des chômeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1985
Pertinence
Question n° 25938 posée par M. Gérard Roujas

Protection sociale des assurés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 00991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Interprétation de la convention de sécurité sociale franco-algérienne

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01902 posée par M. Louis Mercier

Protection sociale: publication d'un rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence