Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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703 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

539 questions

  1. Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

    Protection sociale: retard dans l'application des lois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00020 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Cumul de congés pour les conjoints d'agents hospitaliers originaires des DOM

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00022 posée par M. Josselin de Rohan

    Déficit de l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00104 posée par M. José Balarello

    Situation du personnel infirmier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00107 posée par M. José Balarello

    Situation du centre cardiothoracique de Monaco

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00116 posée par M. Pierre Laffitte

    Concurrence des structures associatives face aux infirmières libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00149 posée par M. Claude Huriet

    Rémunération des médecins des maternités régionales pour les gardes obstétricales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible