Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/08/2023
Pertinence
Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

13/04/2023
Pertinence
Question n° 03946 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des employés en travaux d'utilité collective

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02723 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des salariés des organismes de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01409 posée par M. Jean-Jacques Michau

Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence