Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Situation très préoccupante des entreprises de presse

Réponse du Ministère de la culture

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15852 posée par Mme Élisabeth Doineau

Soutien à la filière presse

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Soutien à la presse régionale

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15352 posée par Mme Gisèle Jourda

Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale

Réponse du Ministère de la culture

16/04/2020
Pertinence
Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/01/2020
Pertinence